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Le Carnet d’Information du Logement expliqué par CENTURY 21 Cabinet ROLLIN

Publié le 03/05/2023
Si vous vendez votre bien, vous avez un nouveau document à transmettre à l’acquéreur lors de la signature de l’acte de vente : le carnet d’information du logement. Qu’est-ce que ce document ? A quoi sert-il ? Comment le remplir ? Votre Agence CENTURY 21 Cabinet Rollin vous explique tout.

1) Qu’est-ce que c’est ?

Le Carnet d’Information du Logement dit « CIL » est un carnet répertoriant :

- toutes les informations sur les caractéristiques de votre logement

- l’historique des travaux réalisés depuis le 1er janvier 2023.

 

2) Etes-vous concerné ?

Si votre logement rentre dans une des catégories de bien ci-dessous alors vous devrez transmettre ce carnet d’information.

  • Votre logement est neuf et le permis de construire ou la déclaration préalable ont été déposés depuis le 1er janvier 2023
  • Votre logement est ancien mais vous avez déposé une autorisation d’urbanisme a été déposée depuis le 1 er janvier 2023
  • Votre logement est ancien et vous avez fait des travaux de rénovation depuis le 1er janvier 2023. Les travaux pris en compte sont les travaux de rénovation ayant une incidence directe sur la performance énergétique :

           - L’isolation thermique de votre toiture,

        - L’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ou séparant une pièce      chauffée d’une pièce non chauffée

           - L’isolation des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur

         - L’installation ou remplacement de systèmes de chauffage, de climatisation, de      systèmes de ventilation et de production d’eau chaude

 

3) Comment l’établir ?

Le propriétaire doit répertorier les informations concernant son bien sur la base des informations transmises par le maître d’ouvrage pour un logement neuf ou le professionnel ayant fait les travaux pour les logements anciens.

Il n’y a pas de formalisme particulier.

 

4) Quel est son contenu ?

Si votre logement est neuf, il doit contenir :

  • Les plans de surface et coupes de votre logement
  • Les plans, schémas et descriptifs des réseaux (eau, élec, gaz, telecom, aération)
  • La liste et les caractéristiques des matériaux utilisés pour l’isolation de la toiture et des murs, des parois vitrées et portes, des planchers
  • La notice de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements (système de chauffage, climatisation, ventilations, production d’eau chaude)
  • Le diagnostic de performance énergétique

 

Si votre logement est ancien :

  • Les dates et descriptions des travaux réalisés
  • La liste et les caractéristiques des matériaux utilisés lors des travaux d’isolation de la toiture et des murs, des parois vitrées et portes, des planchers
  • La notice de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements (système de chauffage, climatisation, ventilations, production d’eau chaude)
  • Le diagnostic de performance énergétique
  • L’audit énergétique si votre bien est classé en F ou G

 

5) Quand le transmettre ?

Vous devrez transmettre ce carnet au plus tard le jour de la signature de l’acte de vente.

 

CENTURY 21 Cabinet Rollin

19 Rue de la République

33290 BLANQUEFORT

05 33 06 33 33

cabinet-rollin@century21.fr

 

 

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